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BoutdeZou Mon guide puericulture, mode et enfance

Les congés payés de mon assistante maternelle

28 Juin 2012, 21:00pm

Publié par minizou-guidepuericulture

Bonjour, j'ai choisi aujourd'hui de vous faire partager un document qui contient de précieuses informations sur les congés payés! Et oui, je sais bien que les formalités administratives donnent bien des tracas aux parents employeurs et pour cela j'ai pensé à vous!

 

Bonne lecture!

 

Source : Pajemploi

 

Les congés payés

 

  • Comment décompter les jours de congés ?

Le droit aux congés payés est fixé à 2 jours et demi ouvrables par mois de travail effectué entre le 1 erjuin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours.

La durée totale ne peut excéder 30 jours ouvrables. Les congés ne peuvent être pris que s’ils sont acquis au cours de la période de référence écoulée. Il est également possible de décompter en jours ouvrés (c'est-à-dire en jours normalement travaillés).

6 jours ouvrables = 5 jours ouvrés, le nombre de jours de congés payés maximum est donc de 25 jours ouvrés. Quand le salarié part en congés (qu’il accueille un enfant à temps plein ou à temps partiel) :


- le premier jour de congés à décompter est le premier jour ouvrable où il aurait dû accueillir l’enfant ;


- le dernier jour de congés à décompter est le dernier jour ouvrable précédent la reprise de l'accueil de l'enfant ;


- un jour férié chômé inclus dans une période de congés n’est pas décompté en jour ouvrable.
Exemple : Un salarié travaille 3 jours par semaine, les lundi, mardi et mercredi :
- s'il part en congés le mercredi soir, ses jours de congés ne seront décomptés qu'à partir du lundi suivant (c'est-à-dire le premier jour ouvrable où il aurait dû travailler) ;


- s'il part en congés le mardi soir, le  décompte commencera dès le mercredi.

 

 

  • Quelle rémunération dois-je verser pendant les congés payés ?

Compte tenu de la rémunération versée au salarié pendant l’année de référence hors indemnités (entretien, nourriture…), la rémunération des congés ne peut être inférieure :
- à la rémunération que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…) ;
- au 1/10e de la rémunération totale (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…). La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue.


Lorsque l’accueil s’effectue sur une année complète les congés sont rémunérés lorsqu’ils sont pris (soit en maintenant le salaire, soit en calculant 1/10e des salaires versés entre le 1er juin et le 31 mai). La rémunération est maintenue pendant les congés.

 

Lorsque l’accueil s’effectue sur une année incomplète :
La rémunération due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire mensuel. Cette rémunération peut être versée, selon l’accord des parties à préciser au contrat :
- soit en une seule fois au mois de juin,
- soit lors de la prise principale des congés,
- soit au fur et à mesure de la prise des congés,
- soit par 1/12e chaque mois.

 

Lorsque l’accueil est occasionnel :
La rémunération des congés dus s’effectue selon la règle du 1/10e versé à la fin de chaque accueil.

 

Pour en savoir +
La Fédération du Particulier Employeur (FEPEM) : www.fepem.fr
La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation et de l'Emploi (Direccte) : www.travail-solidarite.gouv.fr

 

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